Audit énergétique : les nouvelles règles à partir du 1er avril 2024

Les propriétaires entreprenant une rénovation globale de leur logement et cherchant à bénéficier des aides de MaPrimeRénov’ doivent être conscients des récentes modifications législatives concernant l’audit énergétique. À partir du 1er avril 2024, un changement significatif intervient, réorganisant les exigences et les procédures.

Fusion des audits énergétiques :

Auparavant, deux types d’audits énergétiques étaient requis : l’audit incitatif et l’audit réglementaire. Cependant, l’arrêté du 21 septembre 2023 fusionne ces deux audits en un seul, l’audit énergétique unifié, entrant en vigueur le 1er avril 2024. Cette réforme vise à simplifier les démarches et à uniformiser les critères d’éligibilité pour les aides à la rénovation globale.

Exigences et implications :

Concrètement, cette mesure signifie que désormais, seuls les audits énergétiques réglementaires seront acceptés pour justifier des aides à la rénovation globale. Les audits incitatifs réalisés après le 1er avril 2024 ne seront plus remboursés par MaPrimeRénov’. Les propriétaires doivent donc être vigilants et veiller à demander un audit réglementaire pour être éligibles aux aides.

Ajustements au contenu de l'audit énergétique :

Un nouvel arrêté du 29 décembre 2023 apporte des ajustements au contenu de cet audit unifié. Désormais, les scénarios de travaux proposés doivent viser le confort hygrothermique, incluant à la fois le confort thermique en hiver et en été. De plus, l’objectif final des travaux est revu à la baisse, avec un minimum de classe C au lieu de la classe B du DPE. Enfin, la première étape des scénarios en plusieurs étapes doit entraîner un gain d’au moins deux classes sur le DPE

Public concerné :

Ces changements s’appliquent aux logements en monopropriété, tandis que les passoires thermiques en copropriété ne sont pas concernées. Ces ajustements visent à améliorer l’efficacité énergétique des logements tout en simplifiant les procédures pour les propriétaires.

Options de remboursement :

En outre, il est important de noter que l’audit énergétique, d’un coût compris entre 500 et 1 500 €, peut être subventionné par MaPrimeRénov’ et inclus dans les prestations de MonAccompagnateurRénov’ dont le coût varie entre 2 000 et 3 000 euros.

Ce service peut également être remboursé jusqu’à 2 000 euros pour les ménages très modestes, contribuant ainsi indirectement au remboursement de l’audit énergétique grâce à l’aide versée au titre du financement de MonAccompagnateurRénov’.

Pour les particuliers optant finalement pour un simple changement de mode de chauffage après avoir réalisé l’audit énergétique, des remboursements sont également disponibles, allant jusqu’à 500 euros pour les ménages très modestes, 400 euros pour les ménages modestes, et 300 euros pour les ménages intermédiaires. Ces informations sont essentielles pour maximiser le recours aux aides et faciliter la transition énergétique des logements.

Enjeux et engagement du C3D :

Ces changements législatifs interviennent dans un contexte où la précarité énergétique demeure une préoccupation majeure en France. Avec près d’un quart de la population déclarant souffrir du froid en hiver et de la chaleur en été, la question de l’efficacité énergétique des logements revêt une importance cruciale, tant sur le plan social qu’environnemental.

Dans cette optique, le Conseil Départemental du Développement Durable du Val d’Oise (C3D) s’engage à accompagner les ménages dans leurs démarches de réduction de consommation énergétique. Par le biais d’une plateforme dédiée, le C3D met en place des outils et des conseils pour lutter contre la précarité énergétique et promouvoir une transition écologique équitable.

En conclusion, les nouvelles règles concernant l’audit énergétique à partir du 1er avril 2024 visent à simplifier les procédures tout en renforçant les exigences en matière d’efficacité énergétique. Les propriétaires doivent être attentifs à ces changements pour maximiser leur accès aux aides et contribuer à la lutte contre la précarité énergétique et le réchauffement climatique.

Sources :

Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.

FAQ

ce que nous avons appris

Quels sont les changements majeurs concernant l'audit énergétique à partir du 1er avril 2024 ?

À partir de cette date, seuls les audits énergétiques réglementaires seront acceptés pour bénéficier des aides à la rénovation globale de MaPrimeRénov’. Les audits incitatifs ne seront plus remboursés.

Quels ajustements sont apportés au contenu de l'audit énergétique unifié ?

Les scénarios de travaux proposés doivent désormais viser le confort hygrothermique, incluant le confort thermique en hiver et en été. De plus, l’objectif final des travaux est revu à la baisse, avec un minimum de classe C au lieu de la classe B du DPE.

À quels types de logements s'appliquent ces nouvelles règles ?

Les règles s’appliquent aux logements en monopropriété, tels que les maisons individuelles ou les immeubles détenus par un seul propriétaire.

Comment puis-je obtenir un remboursement pour mon audit énergétique ?

Dans le cadre d’une rénovation globale, l’audit énergétique est inclus dans les prestations de MonAccompagnateurRénov’ et peut être remboursé grâce à MaPrimeRénov’. Pour les travaux simples comme le changement de mode de chauffage, des remboursements sont également disponibles selon les niveaux de revenus des ménages.

Les propriétaires ayant réalisé un audit incitatif avant le 1er avril 2024 peuvent-ils toujours bénéficier de remboursements ?

Oui, les audits incitatifs réalisés avant le 1er avril 2024 restent valables jusqu’au 30 septembre 2024, et peuvent donc encore bénéficier de remboursements selon les conditions préalablement établies.

Quel est l'objectif principal de ces nouvelles règles en matière d'audit énergétique ?

L’objectif principal est de simplifier les procédures tout en renforçant les exigences en matière d’efficacité énergétique, afin de maximiser l’accès aux aides et de contribuer à la lutte contre la précarité énergétique et le réchauffement climatique.